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FCPI Idinvest Patrimoine n°7

 

Stratégie d'investissement du FCPI Idinvest Patrimoine N°7 (ISF 2017/IFI 2018)
 
  • Le Fonds s'engage à atteindre son quota d'investissement à hauteur de 90% au moins de son actif dans des entreprises innovantes, susceptibles de révéler, selon la Société de Gestion, une croissance potentielle et intervenant dans des secteurs à forte valeur ajoutée (essentiellement dans le domaine des technologies de l'information, de la santé et de l'environnement), afin de permettre la réduction d'ISF 2017 et IFI 2018 à laquelle ouvre droit la souscription de parts du Fonds en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'un blocage des parts durant 7 ans à compter de la date de Constitution pouvant aller jusqu'à 9 ans sur décision de la Société de Gestion.

Moteur de croissance et créatrices d'emplois, les entreprises innovantes restent au coeur de l'activité entrepreneuriale des pays de l'Union européenne et sont, selon nous, le véritable moteur de l'économie.
 
  • Le solde, soit 10 % au plus, sera investi dans des placements diversifiés, tels que OPCVM monétaires, obligataires et actions (et produits assimilés), voire instruments financiers à terme (utilisés à des fins de couverture).

Le FCPI ayant pour objectif de financer en fonds propres des entreprises (en prenant des participations minoritaires dans des entreprises en phase de capital développement et de capital-risque), l'investissement dans le FCPI comporte un risque de perte en capital.

Le FCPI investira principalement dans des sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglemente.

Ces sociétés dont la liquidité des titres est faible voire inexistante, peuvent être plus vulnérables aux changements technologiques et de marché que les sociétés cotées et dépendent bien souvent des qualités professionnelles et de gestion d'une équipe managériale réduite.


Fiscalité
 
  • Je réduis immédiatement mon Impôt de Solidarité sur la Fortune 2017 ou mon impôt sur la Fortune Immobilière 2018 si je conserve mes parts jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription en tenant compte de la durée de blocage du FCPI de 7 ans à compter de la date de Constitution (pouvant être portée à 9 ans maximum sur décision de la Société de Gestion). La réduction de mon ISF/IFI est égale à 45% de ma souscription (soit 50 % de la souscription après imputation des droits ou frais d'entrée, retenue à proportion du quota d'investissement de 90% dans des entreprises innovantes que le FCPI s'est engagé à respecter), avec un plafond annuel de 18 000 euros en prenant en compte l'ensemble des souscriptions dans des FIP et FCPI.
 
Clôture de la période de souscription : 
  • Le 15 juin 2017, étant précisé que les versements ouvrant droit à la réduction ISF dû en 2017 doivent être effectués au plus tard à la date limite de dépôt de la déclaration du patrimoine taxable à l'ISF applicable à l'investisseur rappelée ci-après. L'attention de l'investisseur est donc attirée sur l'importance de bien prendre en compte les modalités déclaratives ISF qui lui sont applicables au regard, notamment, de la valeur nette taxable de son patrimoine. Le distributeur ne pourra en être tenu responsable.
  • Le 28 décembre 2017 pour l'IFI 2018, étant précisé que les versements ouvrant droit à la réduction IFI dû en 2018 doivent être effectués au plus tard le 28 décembre 2017. L'attention de l'investisseur est donc attirée sur l'importance de bien prendre en compte les modalités déclaratives IFI qui lui sont applicables au regard, notamment, de la valeur nette taxable de son patrimoine. Le distributeur ne pourra en être tenu responsable.
 
Clôture du premier exercice comptable :

Nous vous informons que, par décision du Directoire en date du 13 novembre 2017, la date de clôture du premier exercice comptable du fonds mentionnée à l'article 14 du règlement a été portée du 31 décembre 2017 au 30 juin 2018. Cette décision a été prise en vertu de l'article 30 du Règlement du fonds.


Principales caractéristiques

 

 Souscription minimale 1 000 euros, soit 10 parts (droits d'entrée maximum compris de 5 % nets de taxe)
 Valeur nominale de la part d'origine 100 euros
 Durée de vie du FCPI 7 ans prorogeable deux fois 1 an sur décision de la Société de Gestion. Le FCPI est entré en période de pré-liquidation le 1er juillet 2022.
   
 Rachat anticipé des parts Bloqués suite à la mise en pré-liquidation du FCPI.
 Cession de parts Libre, dans les conditions prévues par le Règlement et sous réserve que le porteur trouve lui-même un acquéreur, avec un prix fixé d'un commun accord entre vendeur et acheteur. La cession entraînera (sauf exceptions visées dans la note fiscale) pour le souscripteur initial un risque de remise en cause des avantages fiscaux si les conditions de durée de détention ne sont pas respectées 
 Fréquence de calcul de la valeur liquidative Semestrielle les 31 décembre et 30 juin de chaque année
 Informations Un rapport semestriel et annuel de gestion, la composition de l'actif et une lettre annuelle d'information. 
 
 Société de Gestion Idinvest Partners
 Dépositaire Société Générale

 





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